1. Préambule

Padulafood.ch est le supermarché en ligne de Giovanni Padula Sàrl, Ch. De la Colice 2, 1023 Crissier.

Son offre est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations de padulafood.ch.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent, dès leur acceptation, à toutes les commandes et à tous les contrats conclus par Giovanni Padula Sàrl et ses clients, que les présentes conditions générales complètent.

Toute confirmation ou exécution du contrat ou commande en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Toute dérogation aux présentes conditions générales d’achat ou de prestations de service doit faire l’objet d’un document écrit signé par Giovanni Padula Sàrl et par le Contractant, document ayant valeur d’avenant.

3. INSCRIPTIONS et COMMANDES DE MARCHANDISES

3.1 Inscription

L'enregistrement dans le supermarché en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Il est gratuit. Il n'équivaut pas à un droit d'accès au supermarché en ligne. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

Plusieurs fois par an, un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas du mail.

3.2 Envoi de la commande / conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande Internet. Les commandes peuvent être passées jusqu'à 7 jours maximum avant la date de livraison souhaitée. Les commandes sont confirmées par e-mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Giovanni Padula Sàrl. Giovanni Padula Sàrl se réserve le droit, quel qu'en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.

Toute autre commande passée d'une manière autre que décrite ci-dessus, sera considérée comme nulle et n'engagera aucunement Giovanni Padula Sàrl.

Par sa commande, le client confirme l'exactitude de toutes les données qu'il a fournies. Giovanni Padula Sàrl ne se tient pas responsable de la livraison de la marchandise si les données fournies par le client sont erronées.

En cas de mauvaise indication relative aux données ou d'une quelconque fraude concernant la véracité des données, le client s'engage a en être personnellement tenu responsable et devra assumer les conséquences civiles et/ou pénales pouvant en découler.

3.3 Modification et annulation de commandes

Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. L'annulation de commandes confirmées est possible jusqu'à 36 heures avant la livraison, pendant les heures d'ouverture du Service clients.

Toute annulation ultérieure est considérée comme nulle. Le client ayant annulé une commande confirmée et n'ayant pas respecté le modus operandi décrit ci-dessus, s'engage à honorer en totalité ladite commande.

3.4 Livraisons incomplètes

L'objectif premier de padulafood.ch est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré.

Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d'autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts. Le client en sera informé au plus tard au moment de la livraison.

4. LIVRAISON

4.1 Remise de la marchandise

Les marchandises sont livrées directement à l'adresse et à la personne indiquées par le client ou bien retirées par cette dernière dans les locaux de Giovanni Padula Sàrl. La fraîcheur des produits est garantie pendant 24 heures. Il est de la responsabilité du client d’être présent au moment de la livraison du colis. Giovanni Padula Sàrl ne se tient pas responsable de la qualité des produits si le client manque la réception de la marchandise. Si le client n’est pas présent lors de la réception de la marchandise, il pourra retirer cette dernière le jour suivant dans le bureau de Poste indiqué sur la note du transporteur.

4.2 Heures de livraison et respect des délais

Les partenaires de livraison de Giovanni Padula Sàrl font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par les partenaires de livraison de Giovanni Padula Sàrl ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si les partenaires de livraison de Giovanni Padula Sàrl ne sont pas en mesure d'honorer une commande confirmée par Giovanni Padula Sàrl, il ne peut être exigé de Giovanni Padula Sàrl qu'il assure la livraison par d'autres moyens. Le client n'a droit à aucun dédommagement. Ces situations seront gérées au cas par cas entre Giovanni Padula Sàrl et le client.

4.3 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du mode d'acheminement, de la valeur de la commande après déduction des éventuels bons et réductions, et de la fréquence des commandes. Pour certains assortiments et modes de livraison, un montant minimum par commande peut être fixé.

4.4 Bulletin de livraison et facture

Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c'est possible.

4.5 Annulation de la livraison par Giovanni Padula Sàrl

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Giovanni Padula Sàrl (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), ou pour des cas de force majeur, la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Giovanni Padula Sàrl est en droit d'annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue, dans la mesure où Giovanni Padula Sàrl s'engage à en informer le client immédiatement.

4.6 Retour Produits

Tout retour doit être notifié au préalable par écrit à l'adresse e-mail suivante: contact@padulafood.ch. Giovanni Padula Sàrl informera au cas par cas sur la procédure à suivre afin de retourner la marchandise et percevoir le remboursement. Les frais de port pour le retour reste à la charge du client. Si la procédure précédemment citée n'est pas respectée, aucun remboursement ne sera effectué.

5. PRIX et PAIEMENT

5.1 Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.padulafood.ch au moment de la commande. Pour les marchandises vendues au poids, c'est le prix de l'unité de poids en vigueur qui s'applique. Pour ces produits, le poids effectif peut varier de +ou- 30g (par exemple, sur une commande de 300g, le poids du produit peut varier entre 270g et 330g.

Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est entièrement exclue, si une telle variation est de l'ordre des mesures décrites ci-dessus.

5.2 Modes de paiement / enquête de solvabilité

Plusieurs modes de paiement sont disponibles. La commande entre en préparation une fois le paiement reçu. Le client de Giovanni Padula Sàrl autorise expressément les enquêtes de solvabilité et, à cette fin, la transmission à des tiers de données le concernant.

Giovanni Padula Sàrl s'engage à garder confidentiel toutes sonnées relatives à ses clients.

Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

6. ÉTIQUETAGE DES PRODUITS

6.1 Information produit

Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans certains cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. En cas de divergence entre la description et l'emballage, c'est l'emballage qui fait foi.

Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux formulations, nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur les emballages.

7. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En l'état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. Giovanni Padula Sàrl ne peut donc pas s'engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

8. RABAIS, RÉDUCTIONS et BONS D'ACHAT

8.1 Primes de fidélité et frais de livraison

Giovanni Padula Sàrl peut accorder des primes de fidélité sous forme de forfaits de livraison réduits aux clients qui passent régulièrement commande.

8.2 Bons d'achat

Un seul bon d'achat peut être validé à la fois. Tout cumul est impossible.

9. SERVICE CLIENTS et RÉCLAMATIONS

Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de www.padulafood.ch.

Giovanni Padula SàrlService Clients
Ch. De la Colice 2
1023 Crissier
Tél: 021 653 95 08 (tarif national)
Fax: 021 653 95 87
E-mail: contact@padulafood.ch

Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte au Service clients de Giovanni Padula Sàrl.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES

10.1 Protection des données

Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. Lors du premier contact, vos données personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse électronique sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales ainsi qu'à des fins de marketing. En plus des données saisies délibérément, diverses informations tirées des fichiers journaux (sorte de rapports d'activité de l'ordinateur) sont collectées automatiquement lors de l'accès au site. Giovanni Padula Sàrl fait une distinction entre les données de base (adresse IP, date et heure de l'accès, etc.) et les données dynamiques (nom du fichier consulté, historique des clics, etc.) Ces données sont analysées de façon anonyme à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre d'accès au portail ayant eu lieu un jour donné.

Par ailleurs, la totalité des données transmises par vous (nom, champs de recherche, interrogation du solde, formulaires, etc.) peuvent être enregistrées, même si elles ne font pas partie d'une transaction achevée (commande, p. ex.). Les détails de vos achats peuvent être analysés à des fins de marketing ou de publicité. Cette analyse est effectuée pour chaque client au moyen d'un processus automatisé et anonymisé.

Giovanni Padula Sàrl se contente de recouper certaines informations pour répartir ses clients en plusieurs groupes cibles auxquels elle envoie des informations individualisées sur ses produits et services.

Plusieurs fois par an, un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas du mail.

Giovanni Padula Sàrl utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web de Google Inc. Ce service utilise des cookies pour évaluer l'utilisation du site et établir des rapports sur son activité.

Vos données sont confidentielles et elles ne seront transmises à aucun tiers. Vous avez toutefois la possibilité de déclarer, lors du processus de saisie, que vous ne souhaitez pas recevoir de publicité de la part de Giovanni Padula Sàrl.

Giovanni Padula Sàrl décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet. La transmission des données n'est pas cryptée. Toutefois, nous proposons automatiquement un cryptage pour les données sensibles.

10.2 Clause salvatrice

Si certaines parties de ces conditions générales s'avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

10.3 Droit applicable et for

Giovanni Padula Sàrl  et le client reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux vaudois, sous la réserve du recours au Tribunal Fédéral, statuant selon le droit suisse.